Devoir de vigilance et transparence : un impératif pour une mode durable et responsable

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Dans une tribune publiée dans la presse française, il est souligné l'importance du devoir de vigilance, dix ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh qui a fait plus d'un millier de morts. Ce drame a révélé le rôle des grandes marques de la fast fashion et a exposé les conditions de travail misérables et les nouvelles formes d'esclavage qui en découlent. Les pays occidentaux sont implicitement accusés de soutenir ces pratiques.

Depuis les années 1970, l'ONU et l'OCDE tentent de réguler les activités des multinationales, mais sans succès. En France, un projet de loi visant à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs a été déposé en 2015. Le texte a été validé par le Conseil constitutionnel en 2017, ce qui constitue une première mondiale et alimente une dynamique législative européenne positive en faveur d'une économie plus durable.

Cependant, pour que le devoir de vigilance ne reste pas une simple déclaration d'intention, il doit s'appuyer sur des normes et des critères que le droit européen ne prévoit pas encore. Le devoir de vigilance présente actuellement les critères d'un droit souple, évitant de parler de preuves et de données numériques, limitant ainsi sa portée et son ambition.

La tribune souligne qu'il est désormais possible de renforcer cette réglementation grâce aux progrès réalisés en matière de collecte de données et de cartographie depuis le drame du Rana Plaza. Des technologies existent pour valider scientifiquement le suivi du cycle de vie des produits, de l'exploitation des matières premières jusqu'au produit fini. Il serait donc judicieux d'exiger des entreprises qu'elles cartographient leurs chaînes et rassemblent des données fiables, en utilisant par exemple des images satellites ou des données GPS.

Appliqué au devoir de vigilance, ce type de surveillance permettrait d'introduire de nouvelles normes et standards pour renforcer une législation encore trop floue. Se baser sur des typologies de preuves partagées permettrait de comparer les meilleures pratiques d'un même secteur et de répondre aux attentes des consommateurs en matière de transparence. Cette dernière est une valeur sûre pour les entreprises, qui doivent y investir afin de se conformer à la loi, sécuriser leur production et offrir une meilleure information aux consommateurs.

La tribune appelle à veiller à ce que les discussions en cours au niveau européen sur le devoir de vigilance, les revendications écologiques et le passeport numérique des produits tiennent compte de la crédibilité apportée par des données vérifiables.

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